Politique de confidentialité
Comment PASTEF France traite vos données personnelles.
Qui traite vos données
PASTEF-LES PATRIOTES (France) est responsable du traitement des données collectées sur cette plateforme, pour la gestion de sa base militante et de ses cotisations.
Une donnée sensible, traitée comme telle
L'appartenance à un parti politique révèle vos opinions politiques : c'est une donnée dite « sensible » (article 9 du RGPD). Elle n'est traitée qu'avec votre consentement explicite, recueilli à l'adhésion et à la création de votre espace militant. Elle n'est jamais vendue, ni transmise à des tiers hors obligations légales.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Adhésion : identité, date de naissance, contact, section, cellule et mouvement de rattachement, pour organiser la vie du parti et vous rattacher à votre structure. Cotisations : identité du payeur et montants, parce que la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 impose l'identification des donateurs et le contrôle des plafonds. Espace militant : email et mot de passe (haché), pour sécuriser votre accès.
Qui voit vos données
Vos données de rattachement sont visibles des coordonnateurs de votre structure (cellule, section, coordination), chacun dans son périmètre. Les données financières sont réservées au Trésorier et aux organes de contrôle du parti.
Combien de temps
Vos données d'adhésion sont conservées tant que vous êtes membre. Les registres de cotisations sont conservés pendant les durées imposées par les obligations comptables et le contrôle du financement politique, même après un départ du parti.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier depuis votre espace militant, et supprimer votre compte à tout moment (bouton « Supprimer mon compte » dans votre espace) : votre profil militant est alors anonymisé. Pour toute demande : contact@pastef-france.fr. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez vos droits non respectés.